Intervention de Hervé Mariton

Le rapport annuel d'évaluation est une excellente idée. Mais je m'interroge au sujet du deuxième alinéa. L'expression « rend compte » est-elle d'usage s'agissant de la présentation d'un rapport ?

Par ailleurs, la rapporteure pour avis a parlé de donner au Parlement les moyens de « contrôler » la Banque. Peut-elle nous préciser ce qu'elle entend par là ? S'il s'agit vraiment de la contrôler, un simple débat parlementaire ou la présentation d'un rapport ne sauraient suffire. Il faudrait des outils de gouvernance qui pour l'instant ne sont pas prévus.