Intervention de Guillaume Bachelay

Les amendements proposés visent trois objectifs : assurer l'information du Parlement en ce qui concerne le pacte d'actionnaires et la doctrine d'investissement de la société anonyme BPI-Groupe ; faire connaître l'organisation capitalistique de ses différentes filiales ; prévoir un compte rendu annuel des dirigeants de la BPI devant le Parlement, comme c'est déjà le cas pour la Caisse des dépôts. Ces trois objectifs, je les partage entièrement. Mais la rédaction des amendements soulève plusieurs difficultés.

Ainsi, s'il est indispensable que la représentation nationale connaisse l'économie générale du pacte d'actionnaires, il serait préjudiciable que le contenu entier de ce dernier soit rendu public, certaines clauses étant confidentielles.

Par ailleurs, il est en effet nécessaire de permettre l'information du Parlement afin que ce dernier puisse contrôler, sinon l'établissement lui-même, du moins sa stratégie. Mais il me semble nécessaire de définir plus précisément le contenu du rapport et ses modalités d'adoption.

C'est pourquoi je suggère aux auteurs de se rallier à deux amendements que j'ai déposés et que nous allons bientôt examiner : le CF 59 après l'article 3 pour ce qui concerne le rapport annuel, et le CF 71 avant l'article 7 s'agissant du pacte d'actionnaires et de la doctrine d'investissement.