Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure pour avis de la Commission des affaires économiques :

Il me semble indispensable que le Parlement poursuive un dialogue avec la Banque. Sur ce point, nous sommes d'accord.

À cet égard, le pacte d'actionnaires est un élément très important. Or, aux termes de l'amendement CF 71, le Parlement ne se verrait transmettre que les « grandes orientations » du pacte. De surcroît, il ne serait informé qu'a posteriori, et non avant l'adoption du document. Selon moi, la représentation nationale devrait jouer un rôle accru dans le processus.

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