Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je ne suis pas sûr non plus que les amendements proposés par le rapporteur puissent se substituer à nos propositions. Ainsi, contrairement à l'amendement CF 71, notre amendement CF 39 précise bien que le pacte d'actionnaires et la doctrine d'intervention doivent être communiqués au Parlement avant leur adoption par les instances de la BPI. Et il en est de même s'agissant des critères à prendre en compte dans le rapport d'évaluation : l'amendement CF 59 du rapporteur cite l'emploi et le dialogue social, mais pas la localisation géographique des entreprises soutenues par la Banque, ni la façon dont ces entreprises contribuent à la transition écologique. Économie, emploi, environnement : la triade est habituelle et devrait figurer ici.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion