Intervention de Bernard Gérard

Je ne suis pas de l'avis exprimé par nos collègues Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau ou d'autres. Ainsi que l'indique clairement cette proposition de loi constitutionnelle, le principe de précaution n'est en rien supprimé : il est englobé dans un principe plus large, celui d'innovation responsable. C'est le vrai défi de nos entreprises. On m'a confié la mission de présider le groupe d'études sur le textile et les industries de main-d'oeuvre. Lors d'une récente réunion, les représentants d'une cinquantaine d'entreprises nous ont fait part de leurs préoccupations, quel que soit leur secteur d'activité – objets connectés, biotechnologies, nanotechnologies… Était également présent le professeur Cabanis, membre de l'Académie de médecine, pour nous détailler les enjeux de la médecine de demain, mais également tous les freins qui, en France, entravaient les recherches utiles. Nous avons également appris que le souci, pour nombre d'entreprises du textile ou d'ailleurs, était d'embaucher les agrégés de mathématiques dont elles avaient grand besoin : c'est le cas, par exemple, de l'entreprise Babolat, une charcuterie à l'origine, dans laquelle on a eu l'idée de se servir des boyaux pour fabriquer les cordes de ces raquettes de tennis aujourd'hui mondialement connues. Si donc nous voulons que nos entreprises s'adaptent aux enjeux de demain dans des domaines où elles disposent de vrais savoir-faire, il faut défendre ce principe simple et explicite d'innovation responsable. Cela d'autant plus que la proposition de loi constitutionnelle précise bien, je le répète, que le principe de précaution n'est pas supprimé, mais devient un élément d'un principe plus large. Éric Woerth a donc une vraie vision d'avenir en nous proposant un texte équilibré, respectueux, notamment, de l'environnement et de la santé humaine. Il faut savoir être de son temps, ce qui n'est pas antinomique avec le respect des grands principes qui fondent notre République. Voilà pourquoi je dis bravo à Éric Woerth dont je soutiens totalement la proposition de loi constitutionnelle.