Intervention de Guillaume Bachelay

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay, rapporteur :

Ainsi que je l'ai déjà indiqué, cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du Parlement, en prévoyant la transmission par la BPI d'un rapport annuel d'activité, comme c'est déjà le cas pour la Caisse des dépôts et consignations. Le rapport portera « sur la direction morale et sur la situation matérielle » de la société BPI-Groupe, et détaillera notamment l'état du dialogue social au sein du groupe, l'impact de son action sur la croissance et l'emploi, les conditions d'exercice des missions d'intérêt général de la société ainsi que l'activité de l'ensemble de ses filiales.

Ce rapport fera l'objet d'un débat en commission, à l'occasion duquel les députés pourront poser toutes les questions qu'ils souhaitent sur la stratégie de l'établissement.

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