Intervention de Guillaume Bachelay

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay, rapporteur :

Le comité national d'orientation doit pouvoir rendre des avis sur la mise en oeuvre de la transition écologique par la BPI. À cet égard, ces quatre amendements poursuivent le même objectif. Mais la rédaction des trois derniers tend à inclure la transition écologique parmi les missions d'intérêt général de la Banque. Or ces missions ont fait l'objet d'une notification aux instances communautaires dont il n'est pas possible de modifier le contenu. Pour autant, à côté de ses missions, la BPI aura bien vocation à soutenir la stratégie nationale de transition écologique, comme il est précisé dans l'article 1er.

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