Intervention de Hervé Mariton

La BPI, en effet, ce n'est pas l'ADEME.

Le Président de la République s'est engagé en faveur de la transition écologique, et celle-ci devrait bientôt faire l'objet d'un débat. L'expression a donc déjà été validée dans l'arène électorale. Mais qu'en est-il de sa définition juridique ? La loi s'apprête ainsi à faire mention d'une politique dont les contours n'ont été précisés nulle part. L'amendement proposé par le rapporteur n'aurait de sens que si le débat parlementaire sur la transition écologique avait déjà eu lieu et si les premiers textes législatifs sur le sujet avaient été adoptés. Vous mettez la charrue avant les boeufs.