Intervention de Henri Emmanuelli

L'alinéa 5 de l'article prévoit que le président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, que j'ai l'honneur d'être, siège au comité national d'orientation – CNO. Du point de vue prudentiel, cela n'a ni queue ni tête. Je déposerai donc un amendement en séance pour que cette commission de surveillance soit représentée par l'un de ses membres, et non par son président, qui a notamment la responsabilité du contrôle des fonds propres de la Caisse.