Intervention de Guillaume Bachelay

La transition écologique n'entre pas dans les missions d'intérêt général, que définit une liste très limitative au sein des instances communautaires. Il serait fâcheux de voir le projet de loi retardé par des notifications de Bruxelles, alors que beaucoup d'entrepreneurs attendent sa mise en oeuvre rapide.

Il n'y a pas de doute sur le fait que la Banque publique d'investissement participe de cet objectif national, fixé par le Gouvernement, qu'est la transition écologique. Cela me semble donc suffisant.

J'ajoute que le rôle de la BPI comme opérateur des investissements d'avenir relatifs à la transition écologique a été confirmé et même amplifié : M. Louis Gallois, nouveau Commissaire général à l'investissement, l'a rappelé lors de son audition par notre commission et celle des affaires économiques. Bref, l'enjeu est moins principiel que rédactionnel : j'appelle l'attention des auteurs des amendements sur ce point.

Enfin, Monsieur Emmanuelli, l'idée du Gouvernement était qu'un représentant de la Caisse des dépôts, actionnaire de la BPI, siège au CNO. Votre proposition est donc tout à fait acceptable : nous y travaillerons d'ici à l'examen en séance.