Intervention de Guillaume Bachelay

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay, rapporteur :

Ces amendements me semblent prématurés, et je propose donc à leurs auteurs de les retirer : mieux vaut d'abord discuter de la composition du CNO. Si l'on modifie le nombre de ses membres, il faudra voter les amendements de cohérence que j'évoquais.

Le nombre de membres du CNO étant impair, la mise en oeuvre de la parité devra être précisée par décret.

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