Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, nous arrivons aujourd’hui au terme de la discussion de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

Je salue à cette occasion la qualité des travaux de la commission des affaires sociales, et remercie sa présidente, Catherine Lemorton, qui les a conduits avec la maîtrise que nous lui connaissons.

Je tiens également à remercier tous les rapporteurs, Gérard Bapt, Olivier Véran, Martine Pinville, Denis Jacquat, Michel Issindou et Marie-Françoise Clergeau. Chacun, avec les responsabilités qui sont les siennes, a contribué à améliorer ce texte. J’aurai l’occasion d’y revenir sur certains points.

Nous ne pouvons pas accepter plusieurs des modifications apportées par le Sénat car elles se traduisent par des reculs sociaux, qu’il s’agisse du report de l’âge légal de la retraite à 64 ans ou de la création de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière.

Nous ne pouvons pas davantage accepter la remise en cause de la modulation des allocations familiales. C’est pourquoi je vous demande d’adopter, en lecture définitive, le texte que vous aviez voté il y a une semaine, dans la droite ligne de votre engagement en faveur de l’efficacité et de la justice.

En effet, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2015 traduit une orientation claire : celle d’une réforme efficace et juste.

L’efficacité et la justice sont bien l’esprit de la réforme de la politique familiale. Depuis deux ans et demi, nous transformons cette politique, pour que les aides correspondent mieux aux besoins des familles, et pour développer les services permettant aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle.

La modulation des allocations familiales permet de soutenir cette réforme et d’assurer la pérennité de la branche famille. À cette occasion, je souhaite une nouvelle fois saluer le travail de votre rapporteure, Marie-Françoise Clergeau, et la mobilisation du groupe socialiste, républicain et citoyen en faveur de cette mesure, exemple d’efficacité et de justice, qui transforme la politique familiale pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens.

La réforme efficace et juste, c’est également notre choix, en matière de santé, d’une politique qui repose sur une transformation de notre système de santé pour en accroître l’efficacité – qu’il s’agisse de la pertinence des actes, de la régulation des prix des produits de santé, ou du virage ambulatoire – et pour améliorer la santé des Français, en promouvant la prévention et l’accès aux soins.

Chacune de ces orientations trouve des traductions concrètes dans ce projet de loi. Deux mesures l’illustrent plus particulièrement.

Il s’agit, d’une part, de la réforme du dépistage du VIH. En cette journée mondiale de lutte contre le sida, nous devons rappeler combien la mobilisation s’impose encore contre cette épidémie. Alors que le nombre de personnes malades augmente, le renforcement de l’efficacité du dispositif de dépistage est particulièrement attendu. Le projet de loi apporte des réponses sur ce point.

Il s’agit, d’autre part, de la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Cette mesure fait partie des avancées en matière d’assurance maladie qu’a permis le travail de votre rapporteur, Olivier Véran, avec le Gouvernement.

Je remercie les groupes socialiste, écologiste et radical de s’être également mobilisés en faveur de cette mesure, qui, avec le soutien des voix du groupe GDR, et de quelques voix, trop isolées, du centre et de la droite, a mis fin à la logique inique, héritée de la majorité précédente, qui faisait payer des personnes pauvres pour leur permettre d’accéder aux soins de premier recours.

Cette démarche trouvera naturellement son prolongement à l’occasion de la loi relative à la santé, dont l’une des mesures phares, la mise en place du tiers payant intégral, connaît aujourd’hui une première étape avec l’instauration au 1er juillet 2015 du tiers payant à destination des bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Ce texte s’inscrit donc dans le prolongement de la politique que je mène depuis deux ans et demi, au nom du Gouvernement, pour faire progresser notre modèle social. La mise en place du compte pénibilité, voté dans le cadre de la réforme des retraites, en est un bel exemple. Ce compte pénibilité constitue une avancée sociale majeure. Sa mise en place sera simple, pour les entreprises, comme pour les salariés.