Intervention de Stéphane Claireaux

Nous sommes donc satisfaits que le Sénat ait voté conforme cet article 29 bis lors de l’examen en nouvelle lecture par la chambre haute.

Vous aurez remarqué que notre groupe a été partagé concernant la modulation des allocations familiales, certains y voyant une remise en cause du principe des allocations familiales universelles.

Sur ce sujet, et à titre personnel, je me satisfais tout particulièrement des engagements de l’État pour que ces dispositions ne soient mises en oeuvre dans les petites collectivités d’outre-mer qu’après adaptation par voie réglementaire aux spécificités de nos territoires et, s’agissant plus particulièrement de Saint-Pierre-et-Miquelon, après un travail avec la caisse de prévoyance sociale, afin d’adapter les seuils aux réalités économiques et sociales locales.

Au niveau national, si le débat concernant les allocations familiales est ouvert, veillons en revanche à ne pas confondre politique familiale et politique sociale. Une politique de santé ne doit pas se limiter à la gestion des crises sanitaires ou à la surveillance des dépenses en ajoutant taxes sur taxes,…