Intervention de Marisol Touraine

Je voudrais, au terme de la discussion générale, vous remercier, mesdames et messieurs les députés, pour la qualité de vos interventions et de vos observations. Je ne vous répondrai pas en détail car les sujets qui ont été abordés ont déjà fait l’objet de longs débats. Je remercie particulièrement les parlementaires des groupes SRC et RRDP qui ont apporté leur soutien au texte.

Si j’ai souhaité prendre la parole, c’est pour répondre à l’interpellation spécifique de M. Stéphane Claireaux sur la thanatopraxie.

Vous avez, monsieur le député, fait état de différents rapports mettant en avant la possibilité, voire la nécessité de lever l’interdiction de la thanatopraxie pour des personnes ayant été atteintes du sida ou de l’hépatite C.

Le Gouvernement a exprimé sa position de manière extrêmement claire il y a un an. Je l’ai moi-même indiqué, l’interdiction qui existe aujourd’hui doit être levée et elle le sera.

Toutefois, les rapports auxquels vous faites référence indiquent également les risques qui existent pour les thanatopracteurs et les personnes qui effectuent les soins – risques qui ne sont pas particulièrement liés aux défunts porteurs du VIH ou du VHC mais à la profession même de thanatopracteur.

Il a donc été décidé que ces soins devront être réalisés dans le cadre de chambres funéraires et non plus au domicile du défunt, quel qu’il soit. Un travail a été engagé avec pour objectif de déterminer, département par département, les lieux dans lesquels pourront intervenir les soins de thanatopraxie. Un article de la loi relative à la santé permettra de définir de façon extrêmement précise le cadre juridique dans lequel interviendront ces soins. D’ici à un an, au plus tard au début de l’année 2016, les soins de thanatopraxie pourront être réalisés sur tous les défunts, mais dans un cadre extrêmement précis et sécurisé sur le plan juridique et dans des lieux identifiés au sein de chaque département.

Tel est, monsieur le député, l’état de nos réflexions. On ne peut considérer que les conclusions des rapports que vous mentionnez n’ont pas été étudiées et prises en considération. La position du Gouvernement a été exprimée il y a un an par ma voix : il s’agit de permettre les soins de thanatopraxie, mais dans des conditions de sécurité totale pour les thanatopracteurs, ce qui justifie le travail que nous avons engagé avec le ministère de l’intérieur.