Intervention de Gilles Lurton

Lors de la nouvelle lecture, après une adoption du dispositif à l’unanimité en commission, nous espérions vous avoir convaincu de porter à 1,50 euro la déduction forfaitaire pour l’ensemble des emplois à domicile.

Comme vous le savez, les particuliers employeurs se détournent depuis plusieurs années du dispositif prévu pour les emplois à domicile et diminuent de manière drastique le nombre d’heures de travail qu’ils proposent, lorsqu’ils ne se tournent pas vers l’emploi non déclaré.

Or vous avez décidé, avec l’accord de Mme la ministre, de ne majorer cette déduction forfaitaire, en la portant à 1,50 euro, que pour les emplois de garde d’enfants âgés de six à treize ans, la déduction étant maintenue à 0,75 euro pour toutes les autres activités.

L’impact de cette mesure sera bien trop faible pour juguler la baisse du nombre d’heures déclarées. C’est pourquoi nous vous proposons de revenir à la déduction forfaitaire de 1,50 euro qui avait été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires sociales et votée à deux reprises par le Sénat.