Intervention de Gérard Bapt

Il est exact, monsieur Lurton, que cet amendement avait été adopté par la commission des affaires sociales, mais vous connaissez la procédure parlementaire : dans le cadre de l’équilibre général des comptes, sur la base de ce que le Gouvernement a retenu et des propositions faites par l’Assemblée nationale et le Sénat, des compromis doivent être trouvés. C’est dans ce cadre qu’une décision a été votée qui limite la portée de l’amendement initial, que nous avions déposé en commun, à la seule garde d’enfants.

Retenons la garde d’enfants et peut-être irons-nous plus loin dès l’an prochain, une fois connus les chiffres de l’ACOSS. L’amendement n’a pas été examiné par la commission des affaires sociales ; j’émets donc, à titre personnel, un avis défavorable.