Intervention de Joëlle Huillier

En effet, monsieur Lurton, la commission des affaires sociales a adopté en première lecture un amendement portant la déduction forfaitaire par heure travaillée de 0,75 euro à 1,5 euro. Nous avons recentré l’avantage en séance publique aux heures réalisées au titre de la garde d’enfants âgés de 6 à 13 ans révolus.

Quelles sont les raisons d’un tel recentrage ? Tout d’abord, il existe un grand nombre de particuliers employeurs, présentant des caractéristiques très différentes. En outre, on dénombre aujourd’hui pas moins de vingt-trois activités ouvrant droit à des aides, qu’elles soient fiscales – à hauteur de 4 milliards d’euros – ou sociales, à hauteur de 2 milliards d’euros. Par ailleurs, le secteur de l’aide à domicile ne se réduit pas aux seuls particuliers employeurs. Enfin, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, nos deux collègues Bérengère Poletti et Martine Pinville sont responsables d’un groupe de travail dont les conclusions seront connues très prochainement. Elles ne manqueront pas d’élaborer des propositions adaptées, j’en suis persuadée. Dans cette attente, votre amendement ne peut être adopté.