Intervention de Gaby Charroux

Le mécanisme de modulation des allocations familiales vise à réaliser 800 millions d’euros d’économies par an. Ce n’est certes pas négligeable, mais cette mesure nous paraît grave, car elle porte atteinte aux principes mêmes de la Sécurité sociale : la solidarité et l’universalité.

La solidarité, car chacun apporte selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. L’universalité, car ces prestations ne sont pas des instruments de redistribution ayant pour but d’atténuer l’injustice sociale, même si elles y contribuent fortement ; ce sont des droits sociaux pour tous. Vous souhaitez les transformer en un mécanisme d’assistanat pour les plus modestes, ce que nous contestons. S’il s’agit de redistribuer des richesses, il serait préférable d’engager une vraie réforme fiscale, progressive, en fonction des revenus de chacun, et de rompre avec les mesures qui opposent les Français les uns aux autres.

En effet, l’argent supprimé aux ménages les plus aisés ne sera pas redistribué aux familles les plus modestes, puisqu’il s’agit d’économies pures et simples.

En outre, un danger inédit apparaît. Ce dispositif ne concerne aujourd’hui que les familles moyennes et aisées, mais la brèche est ouverte : un prochain gouvernement à la recherche de nouvelles économies n’aura plus qu’à baisser progressivement ce seuil, jusqu’à réserver notre système universel de Sécurité sociale aux plus pauvres.