Intervention de Guillaume Bachelay

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay, rapporteur :

Mon amendement concerne la composition des comités régionaux d'orientation (CRO). Les modifications qu'il propose s'inscrivent dans la logique que nous venons d'adopter pour le CNO. Dans le même esprit, l'amendement CF 48 vise à instaurer la parité au sein des CRO.

Aux termes de mon amendement, l'État et les régions seraient respectivement représentés par un et deux membres, comme au CNO. Je propose également que siègent au CRO huit représentants des partenaires sociaux, deux représentants du Conseil économique, social et environnemental de la région – CESER –, un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie régionale, un représentant de la direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations et, comme le propose Arnaud Leroy avec son amendement CF 17, un représentant de la direction régionale de l'ADEME.

S'agissant enfin des huit personnalités qualifiées, je propose de reprendre les champs de compétences visés au niveau national, tout en veillant à la représentation des pôles de compétitivité.

Au total, les CRO seraient ainsi composés de vingt-quatre membres, ce qui me semble le maximum si l'on veut préserver leur caractère opérationnel.

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