Intervention de Philippe Vigier

Depuis deux ans et demi, monsieur le secrétaire d’État, nous n’avons cessé de dénoncer les fautes et vous avons alerté sans relâche sur les conséquences graves de vos décisions socialement injustes et économiquement inefficaces. Vous ne voulez toujours pas nous écouter et vous enfermez dans une sorte de déni de réalité.

Quel est le constat ? Ce projet de loi de finances rectificative, qui clôt l’année 2014, signe malheureusement l’échec de votre majorité, qui a privilégié des choix de court terme, avec un important matraquage fiscal, aux réformes d’ampleur et aux économies sur la dépense publique. Vos échecs sont patents : la dette explose, la croissance est nulle, les déficits dérapent, les dépenses n’ont jamais été aussi élevées et l’absence de résultats économiques et sociaux a brisé la confiance de nos concitoyens, tant les efforts demandés ont été importants et tant, surtout, ils ont été vains.

« Pour maîtriser la dette, je rétablirai l’équilibre budgétaire

en fin du mandat qui me sera confié », déclarait François Hollande au Bourget. On en est loin.

La dette publique dépasse désormais 95 % du PIB et s’envolera à 98 % en 2015. Elle dépasse désormais le seuil symbolique des 2 000 milliards d’euros. Comme l’exprime M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, « une telle somme représente plus de 30 000 euros par Français et Française et vingt fois le coût de construction de l’ensemble autoroutier et de grande vitesse ferroviaire existant actuellement ».

L’objectif de réduction des déficits à 3 %, promis par François Hollande pour 2013, ne sera pas atteint avant 2017. Le programme de stabilité budgétaire, présenté ici-même par le Premier ministre, qui avait inscrit cet objectif dans la loi, est désormais caduc. Puisque vous n’avez pas de mots assez durs pour rappeler que la dette avait augmenté de 600 milliards sous la mandature précédente, permettez-moi donc de rappeler vos échecs.

Vous visez désormais un déficit public de 4,4 % en 2014, en augmentation par rapport au chiffre de 4,1 % de l’année 2013. Dans ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement ne fait que prendre acte de ce dérapage massif, sans proposer aucune mesure pour le corriger.

Bruxelles, qui a placé la France sous surveillance renforcée, ne dit pas que « tout va très bien, madame la marquise ». Bien au contraire, la Commission européenne a demandé que des mesures supplémentaires soient prises dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, sous peine de lui opposer un avis défavorable.

Vendredi dernier, elle a accordé trois mois à la France pour présenter des réformes structurelles « convaincantes » – adjectif qu laisse penser que les documents que vous lui avez adressés ne l’étaient pas – et « propices à la croissance en vue d’améliorer la viabilité des finances publiques à moyen terme ».

Ces reformes structurelles, monsieur le secrétaire d’État, nous les appelons de nos voeux depuis deux ans et demi. Au-delà des exigences de Bruxelles, des réformes courageuses doivent être mises en oeuvre pour préparer l’avenir de notre pays et pour lutter contre la dette et les déficits qui nous interdisent de renouer avec la croissance.

Ces réformes, nous les connaissons tous, sur tous les bancs : la réforme de l’État et des collectivités territoriales – mais pas celle à laquelle nous sommes en train d’assister –, de la protection sociale et de la santé, celle du paritarisme, la transition écologique et la valorisation de notre ressource humaine sont autant de chantiers qu’il est urgent de lancer et sur lesquels, jusqu’à présent, le Gouvernement ne fait que piétiner.

Sans ces réformes structurelles, monsieur le secrétaire d’État – et je suis prêt à prendre date avec vous dès aujourd’hui –, vous ne réaliserez pas les 50 milliards d’économies annoncées dans le programme de stabilité sur les dépenses publiques, dont dépendent pourtant notre souveraineté budgétaire et la survie de notre modèle social. Vous le savez vous-même et la Cour des comptes l’a déjà exprimé.

Et pourtant, mes chers collègues, derrière ces 50 milliards d’euros d’économies, c’est notre souveraineté budgétaire qui est en jeu !