Intervention de Philippe Vigier

J’aimerais également que vous me répondiez, parce que baisser les dotations aux collectivités et massacrer l’investissement, comme on pourra le constater en 2016 et en 2017, est un acte majeur : nous vous aurons prévenus à plusieurs reprises ! Et ne venez pas nous dire que nous sommes des irresponsables, nous qui proposons, ainsi que nous l’avons écrit avec Charles de Courson l’année dernière, une baisse des dotations aux collectivités territoriales de 1,5 milliards, par voie d’amendement – Mme la rapporteure générale s’en souvient, et je la remercie de bien vouloir le rappeler !

J’ajoute que l’effort demandé par l’État aux collectivités territoriales apparaît disproportionné au regard de ceux réalisés par l’État ou par la sécurité sociale. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous lisez beaucoup de rapports : j’imagine donc que vous avez parcouru celui de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

Dans ce projet de loi de finances rectificative, vous ne contenez pas l’évolution de la masse salariale – 688 millions d’euros en plus, et ce pour une raison simple : vous avez abandonné la révision générale des politiques publiques, dite RGPP. Puisque cela avait été décidé avant vous, ce ne pouvait pas être bien – à la poubelle ! Soit ! Puis, vous avez mis en place la modernisation de l’action publique, dite MAP ; voilà un mot qu’on ne prononce plus ! On ne l’entend plus ! Alors que Jean-Marc Ayrault et ses ministres nous parlaient beaucoup de la MAP, celle-ci est aujourd’hui oubliée !