Intervention de Guillaume Bachelay

Cet amendement prévoit, d'une part, la transmission aux commissions compétentes du Parlement des grandes orientations du pacte d'actionnaires conclu entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations – l'information du Parlement sera ainsi assurée sans que les clauses confidentielles dudit pacte ne soient divulguées – et, d'autre part, la présentation aux mêmes commissions, par le directeur général, de la doctrine d'investissement de la société anonyme BPI-Groupe, un mois avant qu'elle ne soit examinée par son conseil d'administration.