Intervention de Guillaume Bachelay

L'article 12 habilite le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive européenne sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs dans un délai d'un an, c'est-à-dire jusqu'à décembre 2013. Or, la directive doit être transposée au plus tard le 22 juillet 2013. Mon amendement vise à réduire le délai d'habilitation à sept mois, de telle sorte que les ordonnances soient adoptées avant cette date.

Le Gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée pour l'examen du présent projet de loi, devrait ainsi réaliser un effort de même nature que celui qu'il demande au Parlement.