Intervention de Philippe Gosselin

Madame la garde des sceaux, je souhaite aujourd’hui appeler votre attention sur les conditions d’incarcération dans les établissements pénitentiaires, en particulier du département de la Manche. La France est hors-la-loi, vous le savez. Depuis des années, nous devrions proposer l’encellulement individuel, ce qui n’est pas fait. C’est, encore aujourd’hui, un voeu pieu, malgré des rappels à l’ordre réguliers.

Dans la Manche, la situation est vraiment dramatique. Le taux d’occupation des maisons d’arrêt de Coutances et de Cherbourg atteint ainsi 175 %. Les détenus dorment dans des dortoirs rassemblant six, neuf, douze personnes, voire bien davantage lorsque des matelas sont posés au sol, ce qui est régulièrement le cas.

Les effets de cette surpopulation sont naturellement désastreux. Les violences entre détenus se multiplient en raison de l’extrême promiscuité dans les cellules, qui, bien sûr, favorise les tensions.

Que dire aussi des conditions de travail des surveillants de prison ? Comment se sentir en sécurité lorsqu’il faut intervenir dans des cellules bondées – c’est le terme qui convient –, avec des matelas au sol, qu’il faut enjamber tant bien que mal ?

Les surveillants subissent quotidiennement des outrages, mais aussi des agressions, de la part des détenus qui se sentent abandonnés. Les uns et les autres dénoncent une crise d’autorité, favorisée, bien sûr, par la surpopulation, même si celle-ci n’en est pas la seule raison.

Qui plus est, les surveillants ne peuvent plus pratiquer de fouilles à corps pour détecter la présence d’armes, à la sortie des parloirs. En conséquence, les détenus introduisent de plus en plus de biens de l’extérieur – drogue, téléphones portables –, qui sont source d’insécurité.

Pour la sécurité des surveillants, pour la sécurité des établissements, pour le respect de la dignité des détenus, pour renforcer les chances de réinsertion, il faut évidemment mettre un terme à cette surpopulation carcérale. Il faut des actes.

Une réponse pénale plus laxiste ne serait pas la bonne. Il faut des places supplémentaires, ne serait-ce que pour moderniser l’existant.

Dans la Manche, la vétusté des maisons d’arrêt, que j’ai visitées le 22 avril dernier, est une réalité indéniable. C’est pour cela du reste que votre prédécesseur, Michel Mercier, avait acté, le 5 mai 2011, la construction d’un centre de 366 places à Saint-Lô, préfecture de la Manche.

En janvier 2013, vous sembliez disposer d’un « dossier vide ». Je vous ai donc communiqué des pièces, de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice – l’APIJ – notamment. Malheureusement, vous avez décidé de suspendre ce projet à votre arrivée au Gouvernement.

Aujourd’hui, le projet de construction d’une nouvelle prison à Caen semble sur les rails, je dis bien « semble », car aucune confirmation n’en a été donnée. Dans tous les cas, la difficulté subsiste dans la Manche, avec ces établissements vieillissants et cette surpopulation.

Madame la garde des sceaux, que prévoyez-vous de faire pour améliorer les conditions d’incarcération dans la Manche ? Où en sont les projets de construction ou, du moins, de rénovation dans notre département, et aussi plus largement, autour de Caen ?