Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, vous m’interrogez sur les mesures du projet de loi relatif à la santé, présenté au Conseil des ministres par Marisol Touraine le 15 octobre dernier, et dont la discussion dans cet hémicycle doit intervenir – en tous les cas, je l’espère – au début de l’année prochaine.

Vous avez raison, l’un des objectifs de ce texte est de mieux accompagner les personnes dans leur parcours de santé, en particulier celles souffrant de pathologies chroniques et multiples, qui peuvent s’accompagner – vous l’avez très bien souligné – à la fois de problèmes de dépression ou autres pathologies d’ordre mental et de problèmes sociaux, car telles sont souvent les conséquences des maladies chroniques.

Un accompagnement global, qui aiderait les patients à faire face à chaque nouvelle étape d’une maladie évolutive, à s’orienter dans notre système de soins parfois complexe, notamment en leur dispensant informations, conseils et soutien – j’insiste sur cet aspect – serait très utile pour éviter les ruptures.

À cette fin, l’article 22 du projet de loi relatif à la santé vise à permettre la possibilité d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement. Il est nécessaire d’expérimenter différentes solutions, car le choix de la meilleure méthode ne coule pas de source. Inspirées en particulier par des initiatives associatives, les expérimentations seront mises en place sur la base de conventions signées entre les agences régionales de santé – les ARS – et les acteurs volontaires, qu’il s’agisse de collectivités territoriales ou d’associations. Elles devront en priorité s’adresser à des patients dont la pathologie chronique et complexe nécessite un accompagnement sanitaire, médico-social mais aussi social.

Cette expérimentation nécessitera évidemment dans les territoires concernés, en particulier dans les zones rurales mais aussi dans les territoires urbains, une coordination forte entre les acteurs de santé. Ils devront tout simplement se parler, se téléphoner et correspondre, afin de véritablement co-construire avec le patient son parcours de santé.

Un cahier des charges, défini par arrêté ministériel, précisera le cadre de ces expérimentations et les actions ainsi destinées à délivrer aux patients des informations et des conseils, à leur dispenser de la formation et à leur apporter du soutien. La ministre Marisol Tourraine souhaite que chacun, quel que soit son état de santé, son lieu d’habitation et son éloignement du système de santé – point sur lequel vous avez insisté – , puisse bénéficier des mesures d’accompagnement. En ce sens, cette expérimentation a vocation, à terme, à s’étendre à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des personnes ou des patients qui en ont besoin.

Monsieur le député, la philosophie de ce projet de loi et de cet article en particulier traduit la volonté du Gouvernement de lutter contre toutes les inégalités de santé, qu’elles soient sociales ou géographiques. Telle est bien notre priorité.