Intervention de Richard Ferrand

Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur la situation du centre hospitalier de Carhaix, situé en Centre-Bretagne. Je vous rappelle qu’en 2010, cet hôpital avait été menacé de fermeture, ce qui avait suscité une très forte émotion et entraîné une mobilisation générale, car cela aurait entraîné d’insurmontables difficultés d’accès aux soins pour l’ensemble d’un bassin de population. J’ai alors été de ceux qui ont proposé et obtenu que le centre hospitalier de Carhaix puisse fusionner avec le centre hospitalier universitaire – CHU – de Brest. Depuis lors, les progrès enregistrés en matière d’offre sanitaire, de qualité des services rendus et de fréquentation de ce centre hospitalier donnent satisfaction.

Toutefois, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, nous avons adopté un dispositif permettant, sur décision nationale, d’octroyer un financement adéquat aux hôpitaux dits isolés, situés dans un bassin de population relativement peu dense, et dont le modèle commun de tarification à l’activité ne garantit pas l’équilibre financier.

Mais certains esprits facétieux ont sans doute pensé que l’histoire pouvait gommer la géographie. En effet, à en entendre certains, l’hôpital de Carhaix ne serait finalement pas si isolé, puisqu’il a pu, par dérogation, fusionner avec le CHU de Brest. Bien entendu, il serait totalement injuste et injustifié qu’il soit pris prétexte de cette fusion pour priver ce centre hospitalier du financement prévu à des fins d’aménagement du territoire. En effet, cet hôpital reste un centre hospitalier isolé dans un bassin à faible densité de population, car, je le répète, l’histoire n’efface pas la géographie, et il remplit désormais toutes les missions attendues d’un hôpital de grande qualité.

C’est pourquoi je souhaiterais que vous me précisiez, madame la secrétaire d’État, si votre administration appliquera bien le dispositif en vigueur, qui permet au centre hospitalier de Carhaix de bénéficier de ce financement prévu au titre, dirais-je, de la solidarité et de l’aménagement du territoire. J’aimerais également que vous puissiez nous confirmer qu’à aucun moment, il ne sera pris prétexte de son heureuse fusion avec le CHU de Brest pour lui dénier sa conformité aux critères prévus par le dispositif, donc son éligibilité à cette dotation.