Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, je connais bien votre engagement en faveur des droits des femmes. Et vous avez raison de vous inquiéter dès lors qu’une maternité est contrainte de fermer. Néanmoins se pose la question essentielle de l’équilibre à trouver entre le maintien d’une maternité, important pour une offre de soins de proximité, et sa fermeture, lorsque les soins qui y sont dispensés ne répondent plus aux exigences de sécurité que les femmes sont en droit d’attendre.

Comme vous le savez, depuis le 20 octobre dernier, le centre hospitalier de la Côte fleurie a dû suspendre les activités de sa maternité. La décision, qui a été prise par le directeur d’établissement, a été approuvée par l’ensemble des professionnels, médicaux et non-médicaux, représentés au sein des instances de l’établissement.

En dépit des efforts déployés par ce dernier pour recruter les personnels médicaux nécessaires, ainsi que d’une demande d’appui auprès des maternités de recours du Calvados, les conditions de qualité et de sécurité des soins requises pour une reprise de l’activité n’ont pu être réunies.

Dans ces conditions, la commission spécialisée de l’organisation des soins de Basse-Normandie, tout comme d’ailleurs l’ensemble des acteurs, s’est très majoritairement prononcée en faveur du retrait de l’autorisation de gynécologie- obstétrique. Ce n’est là que la démocratie sanitaire qui s’est exprimée.

La directrice générale de l’Agence régionale de santé a décidé de suivre cet avis, et de prononcer, le 26 novembre dernier, le retrait de cette autorisation. Le centre hospitalier de la Côte fleurie doit mettre en place un centre périnatal de proximité en collaboration avec le centre hospitalier de Lisieux. Ce futur centre permettra, pour les femmes, le maintien de consultations de suivi de grossesse. Il permettra également le maintien de consultations post-natales pour les mères comme pour les nouveaux–nés. Il assurera également des consultations de gynécologie.

Cette nouvelle organisation permettra de garantir l’accessibilité, la qualité et la proximité de cette offre de soins.

Par ailleurs, l’Agence régionale de santé de Basse- Normandie s’est engagée, avec la direction de l’établissement, à mettre en place un accompagnement individualisé des professionnels travaillant à la maternité. Cet accompagnement se traduira, selon leurs souhaits, par une offre de formation s’ils souhaitent s’orienter vers une autre spécialité, ou, s’ils souhaitent continuer à exercer dans la même spécialité, par des dispositifs de mobilité facilitant la poursuite de leur carrière.

Enfin, et vous l’avez évoqué, l’établissement et l’Agence régionale de santé de Basse-Normandie travailleront, avec l’ensemble des établissements du territoire, à la formalisation d’un projet permettant de conforter les activités d’expertise de l’établissement. Il s’agit – vous les avez citées – de la nutrition et de la cardiologie. Cela permettra de pérenniser l’activité hospitalière du pôle de santé de la Côte fleurie. Le calendrier, madame la députée, sera établi par les acteurs eux-mêmes, en fonction de leurs projets médicaux.