Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, je souhaiterais attirer votre attention et celle du Gouvernement sur un phénomène devenu assez préoccupant pour que les pouvoirs publics aient à y prêter une attention toute particulière, ce que l’on nomme le burn out.

En France, les cas d’épuisement nerveux se multiplient de telle façon depuis des années que l’on ne peut plus se borner à y voir des accidents isolés. Non seulement l’épuisement au travail est devenu un phénomène quantitatif mais, sur le plan qualitatif, si j’ose dire, il atteint toutes les catégories de la population. Nous le voyons bien dans nos circonscriptions, le phénomène ne s’arrête pas aux portes des usines, il frappe les ouvriers comme les cadres et n’épargne ni le secteur public ni le secteur privé.

Aujourd’hui, un salarié sur quatre déclare avoir eu un problème psychologique grave au cours de sa carrière, et plus de 3 millions d’actifs auraient un risque élevé de souffrir d’épuisement nerveux.

Or, en dépit de ces chiffres, seuls une dizaine de cas sont reconnus par an, et ce au prix de très longues démarches pour le salarié. En effet, les critères réglementaires de recevabilité des demandes sont aujourd’hui difficiles à réunir, et le traitement par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles reste très hétérogène.

Pour que l’épuisement nerveux soit reconnu comme maladie professionnelle, il faut accomplir un véritable parcours du combattant. Pour que le dossier monté par le médecin conseil de l’assurance maladie qui instruit la demande ait la moindre chance d’être accepté par le comité régional, le taux d’incapacité permanente partielle – taux d’IPP – doit être au moins égal à 25 %, ce qui est très lourd. Une main coupée, c’est 20 % ; une dépression très grave, 15 à 20 %.

Reconnaître ces réalités en inscrivant l’épuisement professionnel au tableau des maladies professionnelles permettrait, ce qui serait justice, de faire basculer le financement des congés liés au burn out sur la branche Accidents du travail et maladies professionnelles plutôt que sur le régime général de la Sécurité sociale, qui pèse sur tout le monde.

Une telle mesure serait d’intérêt général. Elle permettrait de responsabiliser la direction des entreprises vis-à-vis de ces sujets en suscitant une vraie réflexion autour de l’organisation du travail. Ce serait bien entendu dans l’intérêt du salarié, mais également dans celui de l’employeur, et, au-delà, de la compétitivité de notre pays puisque chacun sait qu’une entreprise mettant l’humain à sa juste place est plus productive et performante qu’une autre.