Intervention de Alain Fauré

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et concerne les difficultés que traverse le secteur agricole. Au vu du nombre d’exploitations disparues – près de 25 % –, les hommes et les femmes de ce secteur, qui travaillent sans relâche, doutent parfois de l’avenir de leur métier et de la pérennité de leur exploitation. La confiance des agriculteurs ne peut revenir qu’au travers d’un cadre législatif assaini et simplifié. Ces derniers se sentent menacés par la multiplication des réglementations auxquelles ils doivent satisfaire et par le nombre de contrôles auxquels ils sont soumis. Il semble pertinent de rouvrir un débat de fond sur la mise en valeur des bonnes pratiques et des innovations dans les programmes d’actions de la directive « Nitrates », afin d’appliquer correctement cette directive, en y associant l’objectif écologique et la pérennisation du monde agricole. C’est une nécessité.

Bien que la France ait été condamnée deux fois par la Cour de justice de l’Union européenne, une première fois en juin 2013 pour désignation incomplète des zones vulnérables et une seconde fois le 4 septembre 2014 pour insuffisance des programmes d’actions applicables dans ces zones, l’État ne doit pas pour autant, en se précipitant, fragiliser son agriculture dans le but d’éviter de lourdes sanctions financières. Aujourd’hui, la nécessité d’améliorer la qualité de l’eau est admise même par les agriculteurs, lesquels adoptent des comportements raisonnés, mais ont besoin de réponses à court et moyen termes sur la cohérence et la pertinence des programmes d’actions.

Dans mon département de l’Ariège, nous souhaitons proposer une contractualisation qui permettrait de déterminer les zones, mais aussi les pratiques à suivre afin de poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux. La France n’a pas une seule agriculture et chaque département devrait être autorisé à instaurer une contractualisation qui permettrait d’exploiter correctement les terres, tout en préservant la qualité des eaux. Le Premier ministre a déclaré qu’il travaillerait « à une adaptation de cette directive « Nitrates » dont l’approche normative a clairement montré les limites. » Je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour simplifier et moderniser les réglementations en vigueur, en particulier dans le domaine de la gestion des nitrates, afin que celles-ci puissent tenir compte des particularismes locaux. Je tiens à ajouter que les agriculteurs ne sont pas les seuls pollueurs et qu’ils ne doivent pas être stigmatisés.