Intervention de Alain Marleix

Comme l’Ariège et comme les Pyrénées orientales, département qui vous est cher, madame la secrétaire d’État, et que je connais bien, le Cantal est, vous en conviendrez, un beau département. C’est pourquoi j’ai alerté Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet du problème, qui est un vrai casse-tête, du classement de dix-huit communes de mon département en zones vulnérables aux nitrates.

Cette décision tente de répondre aux injonctions de Bruxelles, et ce sans aucun fondement scientifique. Elle va imposer à des centaines d’exploitations agricoles cantaliennes plusieurs dizaines de milliers d’euros d’investissements non productifs. Or, nous ne relevons pas de problèmes de pollution d’origine agricole dans nos zones de montagne qui sont des espaces de culture extensive. La présence des nitrates dans l’eau peut avoir des origines multiples : présence naturelle, comme c’est souvent le cas, boisement de résineux, dysfonctionnement de stations d’épuration ou assainissement de mauvaise qualité dans les villes et les villages. Des efforts considérables ont été engagés par l’État et les conseils généraux en faveur de l’assainissement et de la construction de stations d’épuration. Nos collectivités locales sont d’ailleurs à la limite de ce qu’elles peuvent faire financièrement, tant les études sont coûteuses et les réalisations plus coûteuses encore.

Les éleveurs cantaliens, pas plus que ceux de l’Ariège ou des Pyrénées orientales, ne peuvent plus supporter cette fuite en avant, avec des contraintes environnementales exagérées. Ils subissent les conséquences d’une idéologie que l’on peut qualifier d’extrémiste et qui ne tient compte de ni l’activité économique des exploitations ni des pratiques réelles d’élevage de l’agriculture extensive telle qu’elle est pratiquée dans nos départements de montagne. Les administrations sont aujourd’hui le relais d’une course folle qui conduit à la destruction aveugle des forces économiques de notre pays.

Ce classement, hormis la nécessité d’augmenter les capacités de stockage des effluents d’élevage, entraîne des contraintes supplémentaires pour les exploitations implantées sur son territoire – limitation des épandages sur les zones à pente, interdiction d’épandage durant la période hivernale ou valeurs des déjections augmentées – et donc un coût financier important pour la plupart d’entre elles. Face à cette situation difficilement acceptable, quelles actions le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre afin de procéder à un maillage plus conforme à la réalité des zones vulnérables et de prendre en compte les investissements des agriculteurs une nouvelle fois fragilisés par de telles mesures ? Le Gouvernement doit renégocier avec Bruxelles le zonage et le directive, comme MM. Le Foll et Valls l’ont annoncé et promis.