Intervention de Ségolène Neuville

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Classement de plusieurs communes du cantal en zones vulnérables aux nitrates

Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :

C’est en effet l’un des plus beaux départements de France. Vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ne pouvant être présente, elle m’a chargée de vous apporter la réponse suivante.

La mise en oeuvre de la directive « Nitrates », qui vise à préserver les ressources en eau contre les pollutions liées aux nitrates d’origine agricole, implique la désignation de zones vulnérables à la pollution azotée et aux phénomènes d’eutrophisation, dans lesquelles des programmes d’actions doivent être définis pour améliorer les pratiques agricoles et limiter les risques de pollution. Je rappelle que la France a été condamnée en juin 2013 pour désignation insuffisante des zones vulnérables et que la dernière délimitation faite à la fin de 2012 est encore jugée insuffisante par la Commission européenne pour assurer une protection efficace de la ressource en eau. C’est pourquoi nous avons engagé cet été une nouvelle révision des zones vulnérables qui prenne mieux en compte les questions d’eutrophisation des cours d’eau et des zones littorales.

Mme Ségolène Royal a bien conscience des difficultés rencontrées sur le terrain par cette nouvelle extension. Elle a ainsi réuni le 3 novembre les préfets coordonnateurs de bassin, en présence des agences de l’eau, afin de faire un premier bilan des consultations en cours sur l’extension des zones vulnérables, à la suite des inquiétudes qui lui étaient remontées. À l’issue de cet échange, la ministre de l’écologie a décidé d’adapter les propositions qui seront transmises à la Commission. L’adaptation du projet d’extension portera sur la prise en compte des limites des bassins versants alimentant les masses d’eau superficielles, ce qui évitera de classer tout un territoire communal quand cela n’est pas justifié, ainsi que sur la correction des erreurs ponctuelles relevées pendant la concertation.

Je rappelle de nouveau que le secteur agricole n’est pas le seul sur lequel portent les efforts d’amélioration de la qualité de l’eau : les collectivités et les industries doivent elles aussi s’engager dans des démarches significatives de réduction de leurs pollutions. Les collectivités mettent ainsi en place pour leurs stations d’épuration des eaux usées un traitement plus poussé de l’azote, dans les zones sensibles à l’eutrophisation. Le Gouvernement s’est donc attaché à une approche agronomique pour décliner les mesures obligatoires de la directive « Nitrates » et à veiller au choix de mesures soutenables pour les exploitations agricoles, en particulier pour les élevages. Les échanges se poursuivront avec la Commission pour ajuster les programmes d’actions, notamment sur les questions délicates des pentes et des modalités de stockage au champ des effluents d’élevage pailleux.

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