Intervention de Gwenegan Bui

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir des ex-salariés de l'entreprise tilly sabco

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGwenegan Bui :

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

À la suite des fermetures de l’abattoir Gad à Lampaul-Guimiliau et de son siège social à Saint-Martin-des-Champs, ce sont près de 790 salariés qui ont été licenciés dans le pays de Morlaix. À ce jour, la moitié d’entre eux ont trouvé une solution durable : 107 sont en CDI, 73 en CDD de longue durée, c’est-à-dire supérieur à six mois, et 131 en formation diplômante. Restent 350 salariés qui, aujourd’hui, soit disposent d’un CDD d’une durée inférieure à six mois, soit n’ont trouvé aucune solution : c’est un chiffre considérable pour un territoire comme le nôtre.

Mis en oeuvre par le Gouvernement, le CSP, le contrat de sécurisation professionnelle, qui assure 97 % du salaire sur un an, a pris fin en novembre dernier pour la majorité des ex-salariés, lesquels relèvent désormais du régime de droit commun, et se trouvent donc dans une situation d’urgence.

Or un nouveau drame social touche aujourd’hui ce territoire. Placée en liquidation judiciaire le 30 septembre, l’entreprise Tilly Sabco, basée à Guerlesquin et spécialisée dans l’abattage de poulets destinés à l’exportation, emploie 320 salariés et représente 1 000 emplois directs. Cette liquidation est la conséquence de la décision de la Commission européenne de stopper, du jour au lendemain, les restitutions à l’exportation.

Quatre offres de reprises ont été déposées auprès du tribunal de commerce de Brest, qui doit rendre son avis dans les jours à venir. Aucune ne permettra de préserver tous les emplois sur le site ; même si certaines semblent apporter plus de garanties, et malgré les efforts consentis par l’ensemble des acteurs, nous savons que les pertes d’emploi seront importantes. Entre 100 et 300 salariés risquent de se retrouver au chômage, dans un territoire déjà en difficulté et, surtout, dans des conditions bien différentes de celles des anciens de Gad, car ils ne bénéficieront ni de l’appui d’un groupe, ni d’une réserve financière suffisante de l’entreprise pour permettre un plan de sauvegarde de l’emploi digne de ce nom.

Vu l’inquiétude qui règne, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur plusieurs points. Quels sont les dispositifs qui pourraient être mobilisés afin de préserver un maximum d’emplois ? La portabilité de la mutuelle des salariés sera-t-elle sécurisée ? Quelles mesures d’anticipation et de recherche engager pour assurer le reclassement des salariés qui seront licenciés, de manière à ne pas perdre une journée dans cette course contre la montre ?

Monsieur le secrétaire d’État, je vous serais reconnaissant de me faire savoir quelles réponses le Gouvernement pense pouvoir apporter sur ces différents points, afin de proposer aux salariés licenciés – et au territoire – le meilleur accompagnement possible.

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