Intervention de Christophe Guilloteau

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, j’appelle l’attention du Gouvernement sur la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, sans oublier les différentes lois modifiant le mode de scrutin pour les élections départementales – entre autres, celle instaurant un binôme paritaire dans un canton modifié. Le Gouvernement a confirmé puis infirmé, à plusieurs reprises, la suppression du département. Le Premier ministre, devant la représentation nationale, a même évoqué un format à 50 départements. Qu’en est-il ? Le département du Rhône fait-il partie des cinquante départements ?

Par ailleurs, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui doit clarifier les compétences des différentes collectivités territoriales, n’a toujours pas été examiné par le Parlement.

De ce fait, à moins de quatre mois des prochaines élections départementales, dont les dates semblent être les 22 et 29 mars 2015, nous n’avons aucune indication précise sur la répartition des compétences entre région, département et bloc communal. Alors que l’affirmation de la métropole lyonnaise a pour corollaire la création d’un nouveau département du Rhône, dont le nombre de cantons passerait de 54 à 13, nous ne savons pas quelles compétences le département exercera. Qu’en sera-t-il, par exemple, des collèges, des transports scolaires ou encore de l’entretien des routes ?

Ces nombreuses incertitudes et ce flou législatif dont ils ignorent les conséquences laissent les élus et les populations des territoires ruraux dans l’inquiétude. Aussi, madame la ministre, je souhaite connaître l’orientation politique claire, précise et durable du Gouvernement sur l’avenir des conseils départementaux, leurs compétences, notamment en ce qui concerne le nouveau département du Rhône.