Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député Christophe Guilloteau, il s’agit en effet, non pas seulement du nouveau département du Rhône mais de l’ensemble des départements concernés par une métropole. D’ailleurs, seul l’ancien département du Rhône, parce que le président de son conseil général était volontaire, a accepté une fusion, partielle, en termes de territoire.

Je vous confirme que les dates que vous avez indiquées pour les élections départementales sont bien les bonnes : les 22 et 29 mars, des élections auront lieu dans l’ensemble des départements. Faisant le tour des régions de France, pour la préparation de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et alors que le Premier ministre a lui-même rencontré toutes les associations d’élus, je peux vous dire qu’on évolue, et je trouve que c’est bien ; ce n’est pas la peine de rester rigide, ou droit dans ses bottes, sur des sujets comme ceux-là. Invité à se livrer à un exercice que prévoit la Constitution, le Premier ministre a dit devant le Sénat que les élections auraient lieu les 22 et 29 mars prochains et, en ce qui concerne les compétences, que la première lecture du projet de loi au Sénat et à l’Assemblée nationale aura lieu avant les élections, pour que chacun sache en tout cas quel est l’état d’esprit de la représentation nationale sur ces sujets.

Les compétences qui font aujourd’hui débat sont de deux types essentiellement : les routes et les collèges. Lorsqu’on échange avec un certain nombre de présidents de conseil général de départements à faible densité de population, ceux-ci disent effectivement vouloir conserver la compétence des routes, mais ils mettent le doigt sur un problème : souvent, dans ces zones rurales ou de montagne, le nombre de kilomètres de voirie est inversement proportionnel au nombre d’habitants. Voilà un vrai sujet de péréquation régionale dont il faudra discuter ici.

Quant aux collèges, faut-il qu’ils soient gérés par les départements ou les régions ? Ou faut-il, dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique, qui, je le rappelle, doit se réunir – les décrets sont pris –, que s’engage une discussion entre les régions et les départements ? Ce n’est peut-être pas le sujet essentiel des élections à venir, mais nous verrons ce qu’il en est en fonction du débat législatif. Le Premier ministre nous a demandé, en accord avec le Président de la République, d’être très ouverts aux propositions des parlementaires, et je pense qu’il a raison. On verra donc comment on sortira – permettez-moi cette expression – des deux lectures, mais l’essentiel, il faut le rappeler, c’est que les départements sont chargés de la solidarité envers les personnes, même s’ils ont raison de s’interroger – et Michel Dinet l’avait fait avant les autres – sur la réforme de la PPE et du RSA-activité, lequel est différent du RSA-socle – l’ancien RMI. Ils ont raison de poser cette question, mais une clause de solidarité territoriale va être créée pour les départements.

Ensuite, le débat est ouvert. Nous avons trois ou quatre ans disons même jusqu’à 2020, les prochaines élections étant prévues en 2021, pour nous mettre d’accord sur la structure du conseil départemental. Aujourd’hui, l’exécutif n’a pas de position affirmée. La main est au Parlement, qu’il fasse des propositions, et, dans deux ou trois ans, une décision devra être prise – et je pense que le débat sera très transpartisan, monsieur le député. Vous pouvez donc rassurer les habitants de votre circonscription.