Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la députée, je vous prie tout d’abord d’excuser Alain Vidalies, qui assiste actuellement aux Assises de l’ économie maritime et du littoral à Nantes, avec le Premier ministre.

Les conclusions de la commission Mobilité 21 ont confirmé le caractère prioritaire de la branche Bordeaux-Toulouse du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, qu’on désigne usuellement par l’acronyme GPSO : c’est malencontreux, car les citoyens ne comprennent pas le sens de ce sigle. Suite à ces conclusions, un schéma de réalisation du GPSO en deux phases a été décidé, le 23 octobre 2013. La première phase, dont l’enquête publique est en cours, porte sur les lignes nouvelles comprises entre Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, ainsi que sur les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse. L’objectif de mise en service retenu pour la ligne Bordeaux-Toulouse est 2024, et 2027 pour la ligne Bordeaux-Dax.

Le dossier d’enquête publique comprend une évaluation socio-économique qui a été soumise à une contre-expertise diligentée début 2014 par le Commissariat général à l’investissement, en application des dispositions introduites par le décret no 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics. Cette contre-expertise, ainsi que l’avis délivré par le CGI le 29 avril 2014, sont également joints au dossier d’enquête publique. Ces contre-expertises soulignent le caractère approfondi et sérieux de l’évaluation socio-économique, avec une valeur actualisée nette positive, y compris pour des scénarios économiques peu favorables.

S’agissant de la participation de l’État, la décision de suspendre la mise en oeuvre de l’écotaxe ne signifie pas que l’État tourne le dos au développement des projets ferroviaires. Le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France sera sécurisé pour 2015. Le Premier ministre et le secrétaire d’État chargé des transports s’engagent à trouver une solution avant juin 2015 pour le pérenniser, de manière à tenir les engagements pris par l’État en matière de projets prioritaires, malgré le manque de ressources.

S’agissant du financement des études détaillées dont vous avez besoin pour les lignes nouvelles du GPSO puis du financement de sa réalisation, les discussions devront s’engager le moment venu avec les collectivités territoriales concernées. J’espère que ces éléments sont de nature à vous rassurer.