Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député, le Premier ministre a certainement entendu par avance votre message puisqu’il est actuellement, en compagnie de M. Vidalies, aux Assises de l’économie de la mer. Il a tenu à y être présent car il est bien conscient de l’importance de ce sujet.

La Commission européenne a diffusé le 28 octobre dernier ses propositions de TAC et quotas pour 2015. C’est un moment important, car toutes les entreprises de pêche, sur toutes les côtes de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, dépendent de ces quotas de pêche. Nous savons que certaines espèces sont stratégiques pour les pêcheries françaises. Concernant ces espèces, la Commission européenne propose des baisses qui ne sont pas acceptables : c’est en tout cas la position du Gouvernement. C’est le cas par exemple pour la sole de Manche orientale, avec une baisse de 60 %, ou pour certains stocks de mer Celtique : - 61 % pour le cabillaud, et - 41 % pour l’églefin.

Depuis plusieurs années, vous l’avez dit, l’état global des stocks de poissons s’améliore, dans l’Atlantique nord-est, selon les chiffres de la Commission européenne. Une réforme de la politique commune de la pêche a été adoptée en mai 2013. Le principe de gestion durable des stocks figure, et c’est normal, parmi ses objectifs, par le biais du rendement maximum durable – le RMD – qui permet aux stocks de se renouveler, souci que nous partageons tous. Mais le soutien de la France au principe de gestion par le RMD est notamment subordonné au respect des équilibres socio-économiques sous-jacents et à la préservation des ressources halieutiques. Cet équilibre est essentiel : d’une manière générale, nous partageons donc votre vision, monsieur le député.

Faites donc confiance non seulement à Alain Vidalies et au Premier ministre, mais aussi à tous les membres du Gouvernement pour défendre avec fermeté, au cours des prochains conseils des ministres chargés des pêches de l’Union européenne, des niveaux de TAC compatibles avec la poursuite, en 2015, de l’activité de toutes les flottilles françaises exploitant les quotas de pêche. Nous seront vigilants face aux propositions qui aboutiraient à des variations trop importantes dans les possibilités de captures, car il est essentiel pour la compétitivité du secteur que leur évolution soit contenue. La France s’opposera par ailleurs à toute démarche qui viserait à réduire automatiquement les TAC d’espèces pour lesquelles il n’existe pas d’avis scientifique, ou pour lesquelles les avis sont seulement parcellaires.

La France insistera sur les efforts des professionnels pour une gestion durable et responsable de la ressource halieutique. Vous avez salué ces efforts, le Gouvernement le fait aussi. Le partage de ces ressources était urgent il y a quelques années, et les professionnels l’ont réalisé. Nous insisterons également sur le rôle essentiel de ces pêcheries pour notre économie maritime.