Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
Marc Le Fur, président :La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa question, no 779, relative à l’assujettissement à la taxe d’habitation des maisons d’assistantes maternelles.
