Intervention de Gérard Charasse

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

J’entends bien. Néanmoins, la situation que j’évoque pose régulièrement problème sur le terrain, notamment dans les départements ruraux. Je comprends les arguments que vous avez avancés, monsieur le secrétaire d’État, mais ils me paraissent extrêmement dangereux pour nos départements et pour les MAM dans les départements ruraux. Nous essaierons, lors de la discussion du budget l’année prochaine, de remettre la question en chantier.

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