Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Pertes de recettes pour les communes liées à l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti en zone natura 2000
Marc Le Fur, président :La parole est à M. Alain Marty, pour exposer sa question, no 798, relative aux pertes de recettes pour les communes liées à l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti en zone Natura 2000.
