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Intervention de Alain Marty

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Pertes de recettes pour les communes liées à l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti en zone natura 2000

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marty :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai donné des exemples très concrets.

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