Intervention de Alain Marty

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Pertes de recettes pour les communes liées à l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti en zone natura 2000

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marty :

C’est un point de vue. Sur quatre ans, cela représentera pour la commune de Walscheid 170 000 euros de finances en moins. On ne peut pas dire que cela soit anecdotique ! Je vous le dis simplement, le danger est que ces communes, qui s’étaient engagées dans le programme Natura 2000 en particulier sur des questions de biodiversité, fassent très rapidement machine arrière. C’est regrettable.

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