Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Pénalités applicables en cas de paiement tardif de la taxe d'apprentissage.
Marc Le Fur, président :La parole est à M. François de Rugy, pour exposer sa question, no 777, relative aux pénalités applicables en cas de paiement tardif de la taxe d’apprentissage.
