Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Problèmes posés par la prorogation de dix à quinze ans de la durée de validité des cartes d'identité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Depuis de nombreux mois, les médias se font l’écho des préoccupations de nos concitoyens obligés de voyager avec une carte d’identité dont la validité a été en théorie prorogée sans que cela apparaisse sur le document, qui ne comporte que l’ancienne date d’expiration. De nombreux parlementaires ont interpellé le Gouvernement à ce sujet mais ses réponses me semblent insuffisantes et inadaptées.

Première réponse du Gouvernement : les personnes concernées peuvent utiliser un passeport. C’est sans compter le coût élevé de celui-ci : tout le monde n’en possède pas.

La deuxième réponse, selon laquelle tout voyageur à l’étranger peut se munir d’une photocopie de l’instruction ministérielle prorogeant la validité des cartes d’identité, est tout aussi insatisfaisante car les policiers et les douaniers des pays concernés ne sont pas censés connaître le français. En outre, un document administratif n’a aucune valeur à leurs yeux.

J’aurais voulu savoir si le ministre de l’intérieur accepterait d’autoriser les personnes qui se rendent à l’étranger et dont la carte d’identité est périmée à la faire renouveler sans délai, malgré la prorogation virtuelle de sa date de validité.

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