Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Réalisation du nouveau commissariat de police de saint-amand-les-eaux

Myriam El Khomri, secrétaire d’état chargée de la politique de la ville :

Monsieur le député, l’État est attaché, comme les élus locaux, à ce que les fonctionnaires de police, les citoyens et plus particulièrement les victimes puissent bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences d’un service public moderne. Or, de nombreux commissariats de police sont indiscutablement vétustes et inadaptés aux besoins du service.

Le ministre de l’intérieur, attentif aux conditions de travail des policiers et soucieux de leur garantir les moyens d’accomplir leurs missions, est pleinement conscient des enjeux et tient à affirmer sa mobilisation. Il souhaite à cet égard rappeler que, malgré les contraintes budgétaires et la nécessité pour le ministère de l’intérieur de prendre part au redressement des comptes publics, la loi de finances pour 2015 fait montre d’efforts significatifs sur les crédits hors titre II de la police nationale, c’est-à-dire sur les crédits de fonctionnement et d’investissement.

Le budget de la police hors titre II, qui est passé de 935,6 millions d’euros en 2013 à 937,8 millions en 2014, s’élèvera à 978,4 millions en 2015. Les perspectives budgétaires pour 2017, qui se concrétiseront par des engagements dès 2015, prévoient par ailleurs une hausse des crédits d’investissement pour la police, destinés notamment à la rénovation des commissariats, de l’ordre de 22 % pour les autorisations d’engagement et de 9,7 % pour les crédits de paiement. Les besoins immobiliers sont toutefois nombreux et tout ne peut être accompli à brève échéance, ni en termes d’entretien, ni en termes de reconstruction.

S’agissant du commissariat de Saint-Amand-les-Eaux, dans le Nord, ses locaux sont effectivement vétustes, exigus et inadaptés aux besoins du service. Depuis plusieurs années déjà, son relogement est à l’étude. Le coût en est estimé à environ 4 millions d’euros. La commune, il convient de le souligner, s’est de longue date engagée aux côtés de l’État pour faire aboutir ce projet, comme vous l’avez indiqué.

L’opération consistant en la construction d’un nouveau bâtiment qui sera propriété de l’État est déjà bien engagée : le terrain a été acquis, les études ont été réalisées et le permis de construire a été délivré.

Les contraintes financières extrêmement fortes n’ont malheureusement pas encore permis de dégager les marges budgétaires nécessaires à la phase de construction. Pour autant, le constat du caractère prioritaire de cette opération, aussi bien sur le plan opérationnel que sur le plan immobilier, est partagé par tous les acteurs concernés, au niveau local et au niveau central. Ce dossier va donc faire l’objet d’un examen particulièrement attentif du ministre et de ses services dans le cadre de la prochaine programmation budgétaire triennale pour la période 2015-2017.

Le ministre de l’intérieur est conscient de l’importance des attentes, pleinement justifiées, des fonctionnaires de police de Saint-Amand-les-Eaux, de l’ensemble des ses habitants et de ses élus, et souhaite vous assurer, monsieur le député, de son plein investissement dans ce dossier.

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