Intervention de André Vallini

Non, tout compris. À cette même date, ces logements se partageaient pour moitié environ entre logements vacants depuis moins de trois mois, soit la période d’attente considérée comme normale entre deux occupants, et logements inoccupés depuis plus de trois mois faute de nouveau locataire. Dans le parc locatif social, 1,6 % des logements étaient vacants au 1er janvier 2013 sans pour autant être proposés à la location. Je précise que l’enquête souligne que ces logements sont vides pour cause de réhabilitation lourde, de démolition ou de vente prochaine.

Le Gouvernement affecte l’essentiel de ses moyens là où la demande est forte et les besoins importants. Les besoins ne sont pas partout les mêmes sur le territoire. Dans les territoires « détendus », là où la vacance est forte, il est souvent nécessaire de réhabiliter le parc social pour le rendre attractif.

C’est pourquoi l’Agenda 2015-2018, signé en septembre dernier par le mouvement HLM et le Gouvernement et qui acte la mutualisation de 750 millions d’euros issus des ressources des bailleurs afin de financer la réhabilitation du parc social, prévoit le traitement des immeubles en zones détendues nécessitant une restructuration complète, c’est-à-dire, dans certains cas, une démolition en vue d’une revitalisation d’un quartier, d’un centre-ville ou d’un centre-bourg. De même, le nouveau prêt permettant de financer le traitement de l’amiante contribuera à accélérer la mutation d’un patrimoine nécessitant une rénovation profonde.

Enfin, nous demandons au mouvement HLM de moderniser les procédures pour faciliter la mobilité des locataires au sein du parc social en leur dispensant une meilleure information sur les logements vacants, car ils sont peu, voire pas du tout informés des possibilités qui leur sont offertes.

Concernant notre politique d’aménagement du territoire, je vous rappelle l’effort considérable que représente le lancement de la nouvelle génération de contrats de plan État-région, qui mobiliseront 12,5 milliards d’euros en faveur de l’équipement de nos territoires et de leur attractivité. Cinq volets essentiels ont été définis : la mobilité multimodale, dotée de 6,7 milliards d’euros, la transition écologique et énergétique, le numérique, l’innovation et les filières d’avenir, et enfin l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, cela sans oublier un volet territorial doté de 976 millions d’euros en faveur de l’égalité des territoires, dont plus de 700 millions proviennent du fonds national d’aménagement du territoire.

Enfin, le Gouvernement mène une politique active d’aide à l’implantation d’entreprises dans certains territoires, pas nécessairement en région parisienne, bien au contraire, via le nouveau zonage européen des aides à finalité régionales, prévu dans le décret du 2 juillet 2014, qui définit les territoires identifiés comme étant en difficulté.

La prime à l’aménagement du territoire attribuée par l’État, adossée à ce zonage, est maintenue à hauteur de 30 millions d’euros en 2015. Cette aide permet de favoriser l’implantation d’activités, l’investissement et la création d’emplois dans les territoires inclus dans le zonage des aides à finalité régionale.