Intervention de David Habib

Madame la présidente, madame la ministre de l'énergie, monsieur le président de la commission des affaires économiques, cette matinée a été extrêmement consensuelle sur le vote blanc. La poursuite des travaux à l'initiative de l'UDI nous a démontré qu'il pouvait y avoir également un certain nombre de points d'accord sur la nécessité de déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole.

M. le ministre de l'équipement, M. le président Brottes se sont exprimés : nous avons tous le sentiment que la situation est paradoxale. Le tarif du gaz a évolué de façon spectaculaire, pour nos consommateurs mais aussi, ferai-je remarquer à M. Borloo, pour nos industriels, alors que les prix sur les différents marchés internationaux n'ont pas connu la même évolution.

La présente proposition suscite, pour reprendre l'expression de François Brottes, notre intérêt. Nous considérons ce texte comme un texte d'appel au Gouvernement et à la majorité pour réfléchir globalement à notre politique énergétique : réfléchir à une remise en cause des fondamentaux tarifaires qui, depuis quarante, cinquante ans, conditionnent l'économie de l'énergie ; réfléchir également – j'aurais aimé l'entendre dans la bouche des intervenants de l'UDI – à la question, centrale, de la maîtrise publique de la question énergétique ainsi que, puisque l'on a parlé de rente gazière, aux erreurs commises par le passé, notamment sous la précédente législature, avec l'installation de « rentiers » qui ont bénéficié d'une situation privilégiée leur conférant la maîtrise, au-delà du tolérable, des prix et de leur propre rémunération.

André Chassaigne a rappelé que la privatisation de Suez en 2004 a été l'un des éléments centraux de cette politique de fixation des prix. Parlementaire depuis 2002, je me souviens de certaines déclarations du président Jacques Chirac, qui nous avait demandé d'accepter l'abaissement de 100 à 70 % de la participation de l'État au capital d'EDF et de GDF, au nom d'une meilleure « respiration » de ces entreprises. Son ministre de l'économie, Nicolas Sarkozy, nous avait promis que jamais, au grand jamais, GDF ne serait privatisée. Nous avons vu que la suite a démenti ces engagements et que la majorité UMP-UDI – même si l'UDI n'existait pas encore en tant que telle – s'est employée à démanteler une organisation industrielle mise en place, dans le consensus, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale.

Si nous assistons aujourd'hui à un acte de contrition de l'UDI – c'est comme cela que je le ressens –, il nous incombe de faire preuve de responsabilité et d'entendre l'argument que j'ai évoqué, à savoir qu'il n'y a plus aujourd'hui de corrélation entre le prix du pétrole et celui du gaz. Les tarifs gaziers ont augmenté de 50 % depuis 2004, alors que le prix du gaz tend à baisser ; il connaît en tout cas une évolution dissemblable à celle du pétrole.

C'est ce qui amène Jean-Louis Borloo à présenter une proposition de loi à article unique en vue de rompre avec l'indexation datant des années soixante. Le groupe socialiste votera contre cette proposition,…