Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, après avoir adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2015, nous examinons aujourd’hui le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014. Dans cette discussion générale – nous aurons l’occasion de revenir lors de l’examen des articles sur bien des sujets –, il convient de resituer les enjeux essentiels de ce texte, qui s’inscrivent dans la ligne tracée par le projet de loi de finances pour 2015.

Deux enjeux, portant tous deux sur la trajectoire de redressement de nos comptes publics, se rejoignent : la bonne exécution du budget pour 2014 et les mesures à prendre pour respecter les engagements de la France en matière d’effort structurel, dans le cadre du dialogue constant conduit par le Gouvernement avec la Commission européenne.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à de multiples reprises devant notre assemblée, le groupe socialiste entend que la France respecte strictement ses engagements, vis-à-vis de nos partenaires européens comme d’elle-même.

Vis-à-vis de nos partenaires européens, d’abord, parce que nous sommes européens et que nous assumons la responsabilité collective d’avoir mis en place une monnaie unique voici plus de vingt ans. Nous acceptons donc les disciplines collectives qui en découlent ; elles ne tiennent pas uniquement au strict pilotage budgétaire, mais aussi au pilotage économique et à l’harmonisation fiscale et sociale.

Pour peser sur les orientations européennes, nous devons être écoutés, donc reconnus et respectés par nos partenaires, d’autant plus que la parole de la France n’a pas été tenue sous les deux quinquennats précédents. Surtout, nous estimons indispensable, dans le contexte de croissance atone et de faible inflation que connaît notre continent, que la politique européenne se réoriente. Cette réorientation est aujourd’hui en marche sur le plan de la politique monétaire et sur le plan économique, avec le plan de soutien à l’investissement mis en place par la commission Juncker, qui est un pas dans la bonne direction.

Respecter ses engagements est aussi une exigence vis-à-vis de nous-mêmes. La France ne peut vivre indéfiniment au-dessus de ses moyens et reporter sans cesse la charge sur les générations futures. Nous devons réformer notre pays pour le rendre à la fois plus compétitif et plus attractif. Nous devons aussi le réformer pour le rendre plus juste et plus solidaire, et pour donner toute la priorité à l’emploi et donc, à la croissance.

C’est tout le sens des engagements pris dans le Pacte de responsabilité et de solidarité et du projet de loi à venir sur la croissance et l’activité, dont nous débattrons au début de l’année prochaine. C’est tout le sens des engagements pris en matière de maîtrise de la dépense publique, dont le présent texte témoigne.

J’ai bien entendu les diverses critiques, sur le dérapage des dépenses, sur l’effondrement des recettes – tout de même supérieures en 2014 à ce qu’elles étaient en 2013 ! –, sur le dérapage du solde public et des prélèvements. Je veux ici ramener chacun à la raison. Oui, ce PLFR procède à des ouvertures et à des annulations de crédits conjuguées avec celles examinées la semaine dernière par la commission des finances, pour plus de deux milliards d’euros. Oui, il est de notre responsabilité de le faire et nous nous en sommes donné les moyens !

Avec ce texte, la dépense publique est maîtrisée et la norme d’évolution de la dépense de l’État respectée. Vous l’avez rappelé avec vigueur, monsieur le secrétaire d’État, et vous avez eu raison ! L’exécution 2014 devrait être inférieure de 3,1 milliards à celle de 2013 sur le budget de l’État hors dette et pensions. Elle devrait même être inférieure de 5 milliards au plafond de l’autorisation parlementaire de la loi de finances initiale. Parler de dérapage des dépenses, chers collègues de l’opposition, est un non-sens, une contre-vérité.

Je renvoie ceux qui disent que ce n’est pas suffisant à leur propre bilan : 37 milliards d’augmentation de la dépense publique par an sous le quinquennat de Jacques Chirac, 34 milliards sous celui de Nicolas Sarkozy, 16 milliards aujourd’hui. L’évolution en volume des dépenses publiques n’a jamais été aussi faible, de l’ordre de 1,1 % sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et une trajectoire annuelle de 0,3 %, telle que projetée par le gouvernement de Manuel Valls sur la période 2014-2017.

Quant aux moindres recettes constatées – pour des raisons qui méritent d’autant plus d’être expliquées, monsieur le secrétaire d’État, que l’on raconte tout et n’importe quoi – croire qu’elles devraient conduire à plus grand effort d’ajustement structurel serait, dans la conjoncture actuelle, une erreur de politique économique ! Nous avons ramené le déficit structurel de 4,4 % du PIB à 2,4 %, soit un effort de 40 milliards en deux ans. C’est le bon rythme, dans une conjoncture qui demeure atone.

Au-delà de l’équilibre général du texte, qui reflète les orientations ayant présidé à la discussion du PLF 2015, les mesures proposées s’inscrivent dans les priorités de la politique gouvernementale et de la majorité parlementaire. Il n’y a pas de doute à avoir sur la réforme concernant le pouvoir d’achat des plus modestes et l’incitation à la reprise d’activité, d’autant qu’elle est issue de travaux de parlementaires – nous pouvons leur faire confiance ! D’autres mesures portent sur le logement, la fiscalité bancaire ou la fraude fiscale, une priorité de notre majorité. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements, monsieur le secrétaire d’État, dont nous espérons qu’il recueilleront la faveur du Gouvernement.