Intervention de Arlette Grosskost

La dette continuera donc inexorablement de croître avec, en prime, toujours plus d’inquiétude et de dépendance. Est-il besoin de rappeler que vos ajustements, qui ne représentent que 3,6 milliards, sont, pour l’essentiel, les conséquences immédiates d’une moindre charge de la dette et d’une réduction de la contribution au budget européen ?

Au-delà de ces chiffres préoccupants, la dégradation du marché du travail se poursuit et les faibles perspectives d’activité n’incitent guère à l’optimisme, comme en témoignent la faiblesse des intentions d’embauche et le peu d’intention d’investir des entreprises.

Le chômage des jeunes est également reparti à la hausse, démontrant les limites des mesures du traitement social du chômage. Dans le même temps, les entrées en apprentissage poursuivent leur repli. De surcroît – l’actualité en témoigne –, les entreprises se trouvent dans des situations de plus en plus difficile. Elles doivent faire face à des charges alourdies et à des complexifications supplémentaires, telles l’usine à gaz de la pénibilité ou l’obligation d’informer les salariés en cas de cession, à laquelle tout manquement entraîne des pénalités excessives.

Là aussi, les mesures concrètes pour libérer les entreprises et les inciter à créer de la richesse se font attendre. La baisse des charges prévue par le Pacte de responsabilité ne sera mise en oeuvre que progressivement et les résultats seront étalés sur trois ans alors que les gains de compétitivité n’attendent pas dans un monde concurrentiel et globalisé !

Le CICE, pour le moins complexe, bénéficie essentiellement aux grandes entreprises qui ont une tendance naturelle à l’optimisation et qui profitent aisément d’un environnement financier favorable, ce qui n’est pas le cas des TPE et PME.

Quant à la relance de la consommation, vous annoncez le remplacement de la prime pour l’emploi par un autre dispositif à compter du 1er janvier 2016, mais en avez-vous suffisamment évalué les conséquences, en particulier pour le budget de l’État ?

De surcroît, il est question de redéployer certains crédits non consommés du programme d’investissement d’avenir 2 : vous remplacez les dépenses d’investissement par des dépenses de fonctionnement. C’est là un mauvais présage pour les investissements futurs. En sera-t-il de même lorsque la France participera au plan Juncker ? Utiliserez-vous ces mêmes fonds pour abonder le plan d’investissement européen ?

Par ailleurs, où est la stabilité fiscale, pourtant annoncée par le Président de la République, lorsqu’au détour d’un article on relève la taxe sur les aéroports – ce qui aura des conséquences très néfastes pour les aéroports frontaliers – ou que l’on augmente insidieusement les bases fiscales au travers de la non-déductibilité de plusieurs taxes telles que celle sur les locaux commerciaux en Île-de-France ou encore les excédents de provisions sur les assurances. Pour toutes ces raisons, il est urgent de mieux faire !