Intervention de Jean-Luc Laurent

Le deuxième sujet peut sembler plus futile et je l’aborde sans gaieté de coeur, contraint par une exigence anachronique et par un suivisme gouvernemental que je ne comprends pas. Il s’agit de la défiscalisation des manifestations sportives internationales, à commencer par le prochain Euro 2016 – nous y reviendrons naturellement en examinant l’article 24.

J’ai pris connaissance des débats en commission des finances. Payer l’impôt commun devrait être une évidence ; ce n’est plus le cas. Le sport professionnel, les spectacles sportifs et le sportbusiness sont des phénomènes sociaux et des objets politiques très ambivalents, voire embarrassants. Personne ne souhaite les renvoyer à la catégorie du pur spectacle et en faire de modernes jeux du cirque.

Pour cela, nous avons besoin de régulation et de régulateurs. C’est le rôle qui incombe aux grandes fédérations. Et voilà qu’une grande fédération, l’UEFA, se comporte comme la plus cynique des multinationales en mettant en concurrence les systèmes fiscaux. La fédération qui promeut une belle idée, le fair-play financier, se révèle hostile au fair-play fiscal le plus élémentaire.

Rien ne justifie un régime fiscal dérogatoire ; rien ne justifie une telle rupture avec la décence ordinaire du paiement de l’impôt. On m’opposera, je le sais, le rayonnement de la France, mais le rayonnement de la France consiste depuis deux cents ans à montrer la voie à partir de principes simples, de principes justes.

Si nous n’en sommes pas capables sur un petit sujet comme celui-ci, chers collègues,…