Intervention de Christian Eckert

Je tiens à remercier l’ensemble des intervenants pour la qualité de leurs propos et à insister sur l’utilité des débats, tout en apportant quelques réponses aux orateurs.

Je dirai tout d’abord un mot des dépenses, qui ont été fustigées, jugées excessives et même assimilées à un dérapage. Notre prévision de progression de la dépense publique est légèrement supérieure à 16 milliards d’euros. Si elle se réalise, elle équivaudra à la moitié de la croissance moyenne constatée entre 2002 et 2012. Lors d’une présentation en commission des finances à laquelle j’ai pu assister, vous aviez, madame la rapporteure générale, montré la progression des dépenses au cours des douze dernières années : la tendance est révélatrice.

Selon notre prévision d’exécution, la dépense sera sous norme et diminuera de 3,1 milliards d’euros par rapport à l’exécution du budget pour 2013. J’entends parler de dépassements mais, dans son ensemble, la dépense est tenue et, en 2014, la diminution de la norme sera sans précédent.

On pourrait en dire autant de l’ONDAM, même si le sujet ne nous concerne pas ce soir, car nous prévoyons qu’il n’augmente que de 2,4 % alors qu’il a augmenté de 3,5 %, voire 4 % tout au long des années 2000.

En clair, le déficit a évolué de la manière suivante : le déficit nominal est passé de 7,2 % en 2009 à 4,4 % cette année, et le déficit structurel a été divisé par deux, passant de 5,6 % en 2010 à 2,4 % cette année. Enfin, le déficit de l’État passerait de 148 milliards en 2010 à un peu plus de 75 milliards l’an prochain, soit une baisse de moitié.

Venons-en à l’investissement, monsieur le président Carrez, et aux choix que nous avons fait en la matière, sur lesquels je voudrais apporter une précision. Nous protégeons l’investissement, tant dans le présent PLFR que dans la programmation budgétaire pour les trois années à venir. Tout d’abord, nous avons mis sur pied un nouveau programme d’investissements d’avenir pour un montant de 12 milliards d’euros, et nous l’appliquons. Nous mobilisons les moyens nécessaires au financement des infrastructures, tant par l’intermédiaire de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, que dans le cadre du Grand Paris. Nous mobilisons également les moyens d’investissement nécessaires en faveur de la transition énergétique, en augmentant notamment les ressources de l’ANAH.

Enfin, il est vrai que la dépense d’investissement est minoritaire dans le budget de l’État, mais soulignons que ce sont les opérateurs de l’État qui mettent en oeuvre les investissements : l’AFITF déjà citée, mais aussi la Société du Grand Paris, et les opérateurs responsables des investissements d’avenir comme l’Agence nationale de la recherche ou encore l’ADEME. Il n’en reste pas moins que c’est bien sur le budget de l’État que tous ces investissements sont financés.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, l’évolution des revenus n’est qu’un facteur parmi d’autres. Des mesures nouvelles sont prises en 2014, comme la reprise en base de la moins-value sur 2013, et d’autres facteurs interviennent – l’évolution des crédits d’impôt et des dégrèvements et remboursements, par exemple.

Il va de soi que le Gouvernement est à la disposition de la représentation nationale – j’ai entendu votre demande – pour apporter toutes les précisions nécessaires sur l’évolution de l’impôt sur le revenu. En effet, l’analyse technique démontre clairement que les écarts entre les prévisions et l’exécution ne sont pas le résultat de je ne sais quel effet de l’exil fiscal ou des mesures que nous avons prises en loi de finances initiale pour 2014. Je l’ai dit : ils sont la conséquence de l’exécution de 2013 et de l’évolution de revenus spécifiques, en particulier celle, très volatile, des capitaux mobiliers. Ceux-ci ont en effet augmenté de 30 % en 2012, puis baissé de 50 % en 2013. Une volatilité aussi importante rend inévitables les écarts avec les prévisions.

Je tiens à remercier plusieurs orateurs qui ont affirmé leur soutien à la politique que nous menons : Mme la rapporteure générale, dont l’aide aux côtés du Gouvernement est précieuse, mais aussi M. Alauzet, avec lequel nous partageons des priorités communes en matière d’emploi et d’assainissement des comptes, ainsi que M. Dominique Lefebvre, dont l’analyse est pertinente, et M. Chalus, dont j’ai bien entendu les demandes au nom du groupe RRDP.

Enfin, plusieurs sujets particuliers ont été évoqués : l’UEFA, le caractère facultatif de la surtaxe sur les résidences secondaires ou encore les questions relatives à la fraude. Nous aurons l’occasion, au cours de la discussion des articles et des amendements, de revenir sur tous ces points dont je comprends qu’ils suscitent le débat et qu’ils méritent des éclaircissements. Je souhaite donc que le débat qui s’ouvrira dans un instant soit fructueux, comme d’habitude !